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Frequently Asked Questions - Charges locatives

FAQs - Charges locatives

La répartition est la même, quel que soit le type de logement.

Le locataire a à sa charge :

  • L’entretien des parties communes (ou prestations collectives) :
    • l’entretien des tapis, ascenseurs, et du matériel et des fournitures servant à l’entretien de propreté des Immeubles et espaces verts.
    • L’électricité, gaz pour les parties communes et location de compteurs, le chauffage
    • La vidange de la fosse d’aisance.
    • Les frais de gardiennage et d’entretien : les ¾ des frais lorsque l’entretien et l’élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge. La totalité des frais lorsque l’entretien et l’élimination des rejets sont assurés par un employé d’immeuble.
  • Les taxes locatives :
    • L’enlèvement des ordures ménagères, le balayage, la redevance d’assainissement.
    • Le droit de bail :
      2,5% du loyer annuel (sont exonérés de la taxe les loyers inférieurs………par an).
      Cette taxe n’est pas à confondre avec la taxe additionnelle au droit de bail, dont le taux est également de 2,5% du loyer annuel et qui est due pour les logements qui sont à la fois soumis au droit de bail, et achevés depuis plus de 15 ans ; la taxe additionnelle au droit de bail n’est pas récupérable sur le locataire.
  • L’entretien des parties individuelles (ou fourniture individuelle) :
    • La location, la réparation et l’entretien des compteurs.
    • Le téléphone : abonnement et communication.
    • L’eau chaude et froide en fonction de la consommation des compteurs et des loyers payés.


Le propriétaire a à sa charge :

  • Le gros entretien
  • Les grosses réparations.
  • Le remplacement des tapis, vitres cassées, etc…, dans les parties communes.
  • Les peintures des escaliers.
  • Le renouvellement d’installation d’eau, de chauffage dans les appartements et les parties communes.
  • Les achats de poubelles, etc.…
  • La partie du salaire du gardien qui n’est pas à la charge du locataire.


Bon à savoir :
Un propriétaire peut demander le paiement d’un rappel de charges pendant un délai de cinq ans, à compter de la date des travaux, mais il doit fournir les justifications.