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Frequently Asked Questions - Modèle de lettre

FAQs - Modèle de lettre

Travaux

  • Demande de mise aux normes
  • Demande du locataire pour que son propriétaire réalise des travaux
  • Réponse du propriétaire à une demande de remboursement par son locataire de travaux réalisés sans son accord
  • Demande du propriétaire de réaliser des travaux dans le logement loué
  • Demande du locataire d'effectuer des travaux de transformation

 
Loyers

  • Augmentation du loyer en fonction de l'indice INSEE  


Charges

  • Demande de quittances
  • Demande du locataire d'obtenir les pièces justificatives lors de la régularisation annuelle

Sous-Locations

  • Demande du locataire

 
Transfert du bail

  • Abandon ou décès du locataire

 
Jouissance paisible des lieux

  • Troubles occasionnés par un tiers

 
Loyers impayés

  • Lettre de rappel
  • Lettre de mise en demeure
  • Lettre à la caution
  • Loyers payés avec du retard

 
Résiliation du bail

  • Congé donné par le locataire. Délai de préavis normal
  • Congé donné par le locataire. Délai de préavis réduit
  • Congé pour vente. Deuxième droit de préemption du locataire
  • Congé pour motif légitime et sérieux

 
Depot de garantie

  • Non restitution par le propriétaire
  • Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradation