Comité Local pour le logement autonome des jeunes

Lois en vigueur sur l'emailing : Notre adresse email et ce formulaire sont à usage uniquement pour nos clients, et en aucun cas pour SPAM et démarchages non sollicités et autres emailings de masse de structures peu scrupuleuses qui polluent le web et nuisent à fortiori à l'environnement.

Vous n'avez pas notre consentement préalable et explicite de prospection directe, ainsi tout démarchage ne respectant pas notre volonté de ne pas recevoir de spams sera systématiquement redevable d'une amende conséquente pour chaque email envoyé de 750 euros***, auquel viendra s'ajouter frais d'avocats et indemnité complémentaire de recouvrement. Votre mail et adresse IP seront transférés à la CNIL, la répression des FRAUDES, la plateforme « PHAROS » et alors le Tribunal compétent sera saisi à vos dépends.

*** 750 Euros par mailing envoyé, Conformément à la Loi LEN n°2004-575 du 21 juin 2004, l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l'article.L.121-20-5 du Code de la consommation et les codes de déontologie de l'e-mailing : Code du SNCD Code de l'UFMD

Envoyer